1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de remorques, roulottes et équipements associés proposés par The Empire 972, ci‑après dénommée « le Vendeur », à tout client particulier ou professionnel, ci‑après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Fabrication
Les remorques et roulottes proposées sont :
- soit des modèles standards,
- soit des fabrications sur mesure, réalisées selon les spécifications fournies par le Client.
Les photos, plans, descriptions et visuels présentés sur le site sont non contractuels et fournis à titre indicatif.
3. Commandes
Toute commande devient définitive après :
- Validation écrite du devis par le Client
- Paiement de l’acompte indiqué sur le devis
- Confirmation de la commande par le Vendeur
Les commandes sur mesure ne peuvent être modifiées que dans un délai de 48 heures après validation. Passé ce délai, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site ou sur les devis sont exprimés en euros, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Paiement sécurisé en ligne
Un acompte (montant précisé sur le devis) est exigé pour lancer la fabrication. Le solde doit être réglé avant expédition ou retrait de la remorque.
6. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication varient généralement entre 4 et 8 semaines, selon la complexité du modèle et la charge de production.
Les livraisons peuvent être effectuées :
- en France
- dans les DOM‑TOM
- à l’international
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.
7. Réception de la commande
À la réception, le Client doit vérifier l’état de la remorque. En cas d’avarie ou de non‑conformité, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.
8. Garantie
Toutes nos remorques bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
🔧 Garantie commerciale : 1 an sur les pièces
Le Vendeur offre une garantie commerciale de 1 an couvrant :
- les pièces mécaniques
- les éléments structurels
- les composants électriques
- les accessoires fournis d’origine
❌ La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages causés par un mauvais usage
- les modifications non autorisées
- les réparations effectuées hors d’un atelier agréé
- les chocs, accidents, corrosion due à un mauvais entretien
Toute intervention sous garantie doit être demandée par écrit, photos à l’appui.
9. Service après‑vente
Le Vendeur propose :
- assistance technique
- conseils d’entretien
- fourniture de pièces détachées
- réparations dans ses ateliers partenaires
Pour les clients internationaux, un support à distance est assuré.
10. Droit de rétractation
Les remorques sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à la législation applicable aux produits personnalisés.
Les modèles standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, à condition qu’ils n’aient jamais été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages résultant d’un usage non conforme
- des modifications apportées par le Client
- des retards liés au transport ou à la douane
- des conséquences d’un défaut d’entretien
12. Propriété intellectuelle
Les plans, modèles, designs, photos et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.